Adstomarket1

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site WWW.ADSTOMARKET1.COM de la Société ADSTOMARKET1. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société ADSTOMARKET1. Le « double clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ADS TO MARKET 1 sur son site web à l’adresse suivante : www.adstomarket1.com Le fait de cliquer sur l’icône ‘ j’accepte ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société ADS TO MARKET 1 vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La sociétéADS TO MARKET 1vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ADS TO MARKET 1et du cyberacheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société ADS TO MARKET 1sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la sociétéADS TO MARKET 1entend s’identifier auprès du cyberacheteur: identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

ARTICLE 2 – Définition

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société ADS TO MARKET 1 et un Cyberacheteurdans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la sociétéADS TO MARKET 1qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat, elle-même. « Cyberacheteur » : celui qui effectue tout ou partie de ses achats sur Internet. « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le cyberacheteur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. « Commande » : acte par lequel le cyberacheteur s’engage à acheter des Produits et la Société ADS TO MARKET 1à les livrer.

ARTICLE 3 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société ADS TO MARKET 1fait connaître au cyberacheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société ADS TO MARKET 1invite le cyberacheteur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, pour ce qui sont des biens ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Pour ce qui est relatif au service s’illustrant par les boutiques électroniques, il s’agira de la surface , de l’emplacement et de l’entretien de votre boutique électronique….. Sauf indication particulière, la société ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au cyberacheteur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le cyberacheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le cyberacheteurclique sur l’icône ‘ j’accepte ‘, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 10.Le "double clic" du cyberacheteurau titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire marocain, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du cyberacheteur. Le cyberacheteurs’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le cyberacheteursouhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société ADS TO MARKET 1en ce sens, en vue de faire le nécessaire auprès de l’Office des Changes.

ARTICLE 7– Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté ducyberacheteur, la société ADS TO MARKET 1s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8– Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le cyberacheteursur le bon de commande desservis par nos partenaires logistiques. Le cyberacheteurest tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la livraison et sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ADS TO MARKET 1 dans un délai d’une journée. Le cybercheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant et mentionnant le numéro d’expédition.

Article 9– Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée à la livraison et sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le cyberacheteurdevra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le cyberacheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax, ou par simple courrier à : Il pourra aussi signaler toute anomalie en se connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous" en précisant bien la nature précise de l’anomalie ou par mail.

ARTICLE 10 – Délai de rétractation

Le Cyberacheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. Si le Cyberacheteurexerce son délai de rétractation, la société ADS TO MARKET 1 s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 11 – Paiement

Pour régler sa commande, le cyberacheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le cyberacheteurgarantit la société ADS TO MARKET 1 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ADS TO MARKET 1 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ADS TO MARKET 1 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un cyberacheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 12 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le cyberacheteur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le cyberacheteur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la sociétéADS TO MARKET1.

ARTICLE 13 – Sécurité technique

La sociétéADS TO MARKET 1 utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

Article 14– Protection des Données personnelles

Les informations qui sont demandées au cyberacheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ADS TO MARKET 1 intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le cyberacheteur peut écrire à la société ADS TO MARKET 1 , pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ADS TO MARKET 1 .

ARTICLE 15– Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Maroc.